Réglementation du transport aérien de passagers et responsabilité des opérateurs

Formation créée le 19/08/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)
Cette formation est gratuite.
S'inscrire
Cette formation est gratuite.
S'inscrire
Cette formation est gratuite.
S'inscrire
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

Réglementation du transport aérien de passagers et responsabilité des opérateurs


Cette formation vise à comprendre le cadre réglementaire du transport aérien international et européen, identifier les responsabilités des compagnies aériennes en cas d’incident, et connaître les obligations légales des agences de voyages dans la vente de transport aérien.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre réglementaire du transport aérien international et européen.
  • Identifier les responsabilités des compagnies aériennes en cas d’incident (retard, annulation, surbooking, bagages).
  • Connaître les obligations légales des agences de voyages dans la vente de transport aérien.
  • Appréhender les droits des passagers et les modalités d’indemnisation.
  • Découvrir les mécanismes de médiation et de règlement extrajudiciaire des litiges.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne impliquée dans la vente, la réservation ou la gestion du transport aérien de passagers
Prérequis
  • Etre en poste

Contenu de la formation

INTRODUCTION
  • Présentation de la formation (objectifs, programme et organisation)
  • Présentation du formateur et tour de table des participants.
CONVENTIONS INTERNATIONALES
  • Les dispositions des 2 conventions internationales régissant le transport aérien international champs d’application
  • Régimes d’indemnisation
  • Avaries bagages
LE RÈGLEMENT 261/2004
  • Dispositions du règlement européen régissant les transports de/vers l’Europe champ d’application
  • Régime d’indemnisation
  • Responsabilité et obligation des compagnies aériennes en cas de retard/annulation/surbooking
LA RESPONSABILITÉ DES AGV DANS LE CADRE DE LA VENTE DE TRANSPORT AÉRIEN
  • Distinction vol sec et forfait
  • Modification du contrat du fait d’une avarie aérienne
  • Réacheminement et prise en charge des passagers bloqués
RÈGLEMENTS EXTRAJUDICIAIRES DES LITIGES (REL)
  • Découvrir le rôle de la médiation du tourisme et les procédures de règlements extrajudiciaires des litiges obligations des professionnels
  • Fonctionnement
  • Le rapport et les recommandations du médiateur

Équipe pédagogique

Formateur certifié

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire de positionnement préformation.
  • Evaluation formative sous forme continue, à partir des retours d’expérience, des ateliers pratiques, études de cas et mises en situation.
  • Evaluation en fin de formation des compétences acquises et satisfaction des participants.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Analyse et co-développement des pratiques professionnelles
  • Etude de cas et travaux en sous-groupes
  • Brainstorming
  • Slides à disposition des participants sur notre plateforme digitale.

Qualité et satisfaction

Non spécifié