Les fondamentaux juridiques de l'activité d'agent de voyages

Formation créée le 21/03/2025. Dernière mise à jour le 10/04/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (5 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Les fondamentaux juridiques de l'activité d'agent de voyages


Objectifs de la formation

  • Comprendre et appliquer les règles juridiques essentielles à l'activité d'agence de voyages.
  • Identifier les obligations légales et justifier leur importance.
  • Maîtriser les contrats et les conditions générales de vente applicables au secteur du tourisme.
  • Savoir gérer les litiges et les indemnisations des clients.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Gérant
  • Responsables
  • Conseillers en agences de voyages
Prérequis
  • Etre en poste

Contenu de la formation

Cadre réglementaire et définitions juridiques
  • Notions de services de voyage
  • Notions de prestation « sèche » et de forfait touristique
  • Régimes de responsabilité applicable au vendeur
  • - Responsabilité de plein droit et responsabilité pour faute
  • - Obligation d’assistance et obligation de prise en charge
Formalisme du contrat de voyage et information des consommateurs
  • Signature et validité des contrats
  • Les informations précontractuelles à communiquer aux clients
  • Les clauses obligatoires du contrat de voyage
Gestion contractuelle de l’après-vente et droits du consommateurs
  • Modalités et gestion des litiges liés à la modification des éléments du contrats
  • - Modification mineure
  • - Modification substantielle du contrat
  • - Cas de la révision de prix
  • Modalités et gestion des litiges liés à la l’annulation du contrat
  • - Annulation « sans motif »
  • - Annulation pour circonstances exceptionnelles et inévitables
  • - Annulation pour cas de force majeure
Gestion des litiges et indemnisations
  • Conseil sur le formalisme des réponses et gestion des indemnisations
  • Médiation et règlement amiable des litiges : rôle du Médiateur du Tourisme

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire de positionnement préformation. Quiz Evaluation formative sous forme continue, à partir des retours d’expérience, des ateliers pratiques, études de cas et mises en situation. Evaluation en fin de formation des compétences acquises et satisfaction des participants.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Analyse et co-développement des pratiques professionnelles Etude de cas et travaux en sous-groupes Brainstorming Slides à disposition des participants sur notre plateforme digitale.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (5 avis)